Conditions generales de vente
1. Objet
Les presentes conditions regissent les ventes conclues sur hospitalityprint.online entre Organizen (SASU, RCS Thonon-les-Bains 932 373 228, 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains) et tout acheteur, professionnel ou particulier.
2. Produits
Les articles sont imprimes a l'unite apres commande. Aucun article n'existe en stock avant d'etre commande. Les visuels presentes sur le site sont les motifs reellement imprimes ; le rendu final peut varier legerement selon la matiere du support.
3. Prix
Les prix sont indiques en euros sur la version francaise du site et en dollars des Etats-Unis sur la version anglaise. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calcules a l'etape de paiement et s'ajoutent au prix affiche.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe. Organizen n'a jamais acces aux donnees de la carte. La commande est ferme des la confirmation du paiement.
5. Delais de fabrication et de livraison
Chaque article est fabrique apres la commande : il n'y a pas de stock a expedier. Le delai complet, fabrication comprise, va de cinq a dix jours ouvres selon le support et le lieu de livraison. Les grands formats montes (kakemono, toile sur chassis) demandent quelques jours de plus.
Le detail se decompose ainsi : le fichier d'impression est prepare a l'atelier le jour ouvre qui suit le paiement, la fabrication prend deux a cinq jours ouvres selon le support, puis l'expedition deux a cinq jours ouvres. La date estimee figure dans le courriel de confirmation ; le suivi du transporteur part au moment de l'expedition.
Ces delais sont des estimations, pas des engagements au jour pres. Conformement aux articles L216-1 et suivants du code de la consommation, si la commande n'a pas ete livree dans les trente jours suivant le paiement, l'acheteur peut, apres une mise en demeure restee sans effet, resoudre la vente et obtenir le remboursement integral sous quatorze jours.
Livraison en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Irlande, Autriche, Royaume-Uni, Etats-Unis et Canada, depuis l'Union europeenne. Les eventuels droits de douane hors Union europeenne restent a la charge du destinataire.
6. Annulation d'une commande
Une commande peut etre annulee sans frais tant que sa fabrication n'a pas commence. Comme le bon de fabrication part a l'atelier des la confirmation du paiement, la demande doit etre envoyee le plus vite possible a contact@hospitalityprint.online, avec le numero de commande. Nous repondons si l'arret a pu etre obtenu ; le remboursement intervient alors sous quatorze jours, sur le moyen de paiement d'origine.
Passe ce point, l'annulation n'est plus possible : l'article est personnalise a la demande de l'acheteur et sa fabrication est engagee. Cela ne retire rien aux garanties de l'article 8, ni au droit de retractation de l'article 7 lorsqu'il s'applique.
7. Droit de retractation
Le consommateur dispose de quatorze jours a compter de la reception pour se retracter, sans motif, conformement a l'article L221-18 du code de la consommation. Le retour s'effectue a ses frais ; le remboursement intervient sous quatorze jours apres reception de l'article.
Exception : conformement a l'article L221-28 3° du meme code, le droit de retractation ne s'applique pas aux articles personnalises a la demande de l'acheteur (series au nom d'un etablissement, motif fourni par le client). Les articles de la collection Metier, eux, ouvrent bien droit a retractation.
8. Garanties
Tout article non conforme, defectueux ou endommage au transport est repris ou refait sans frais, sur simple photo envoyee a contact@hospitalityprint.online dans les quatorze jours suivant la reception. Les garanties legales de conformite (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices caches (articles 1641 et suivants du code civil) s'appliquent.
9. Le visuel du Studio : ce que vous obtenez
Le visuel cree dans le Studio est produit par un outil automatique, a partir de la description que vous ecrivez. Aucune main humaine ne le dessine. Deux consequences, dites franchement.
Il n'est pas exclusif. Une description proche peut donner a un autre client un resultat ressemblant. Si l'unicite compte pour votre etablissement, ecrivez une description qui vous appartient : un plat, une salle, une matiere, une couleur qui ne sont qu'a vous.
Il n'est protege par aucun droit d'auteur. En droit francais, une image produite sans apport creatif humain n'est pas une oeuvre : ni vous ni Organizen n'en devenez titulaire. Ce que vous achetez, ce sont les articles imprimes, et le droit d'utiliser ce visuel comme bon vous semble pour votre etablissement, y compris commercialement, sans limite de duree ni de territoire, et sans avoir a citer Organizen. Nous ne revendiquons sur lui aucune exclusivite et ne vous en interdisons aucun usage licite.
L'apercu affiche dans le Studio porte un filigrane. Il sert a montrer, pas a imprimer : il est volontairement en basse definition et marque. Le fichier d'impression, lui, est refabrique a l'atelier sans aucune marque, a partir des memes reglages, et seulement apres la commande.
Le reste du site (textes, photographies de supports, catalogue, code) demeure la propriete d'Organizen et ne peut etre repris sans accord ecrit.
10. Ce que vous garantissez sur votre demande
Vous restez seul responsable de ce que vous demandez au Studio et de tout element que vous nous transmettez. En commandant, vous garantissez que votre demande ne porte atteinte a aucun droit de tiers : marque deposee, logo, personnage de fiction, oeuvre graphique ou photographique, image ou nom d'une personne, appellation protegee.
Sont egalement exclus les contenus haineux, diffamatoires, violents, pornographiques, ceux mettant en scene des mineurs, et tout contenu interdit par la loi francaise.
Organizen peut refuser ou interrompre sans indemnite une commande dont le visuel parait porter atteinte a un droit de tiers ou a la loi. En cas de reclamation d'un tiers liee a votre demande, vous garantissez Organizen de toute consequence, y compris les frais de defense.
11. Usage des imprimes : affichage, voie publique, publicite
Nous imprimons ; nous ne verifions pas la conformite de l'usage que vous en faites. Avant d'afficher, verifiez ce qui suit aupres de votre mairie : les regles sont locales et changent.
Affichage exterieur. Enseignes, preenseignes et publicites exterieures sont encadrees par le code de l'environnement (articles L581-1 et suivants) et par le reglement local de publicite de la commune. Une declaration prealable ou une autorisation du maire est souvent exigee, et une autorisation s'ajoute en site protege. L'affichage sauvage sur le mobilier urbain, les murs et les vitrines d'autrui est sanctionne.
Boissons alcoolisees. La loi Evin (article L3323-2 du code de la sante publique) limite strictement les supports autorises et impose la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la sante ».
Publicite alimentaire. Toute publicite pour des aliments ou des boissons doit porter l'un des messages sanitaires prevus par l'arrete du 27 fevrier 2007, ou donner lieu a la contribution prevue a defaut.
Cartes, menus et affichage des prix. L'affichage des prix, l'origine des viandes et l'information sur les quatorze allergenes (reglement UE 1169/2011) restent obligatoires dans les etablissements de restauration. Un menu imprime chez nous ne vous en dispense pas.
Textiles et objets. Un vetement ou un objet floque circule en dehors de votre etablissement : les memes regles de respect des droits de tiers s'y appliquent.
Cette liste n'est pas exhaustive et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
12. Reclamations et mediation
Toute reclamation se fait a contact@hospitalityprint.online. En cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation, ou a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
13. Droit applicable
Droit francais. Pour les ventes entre professionnels, competence exclusive des tribunaux du ressort de Thonon-les-Bains.